- Décret relatif à l'éducation aux médias
Document n° 52685
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Le présent décret :
1) abrogera au 01/01/2025 le décret du 05 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
2) modifiera au 01/01/2025 les décrets du 04/02/2021 et 31/03/2004 ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 07/04/1995
1) abrogera au 01/01/2025 le décret du 05 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
2) modifiera au 01/01/2025 les décrets du 04/02/2021 et 31/03/2004 ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 07/04/1995
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