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28/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri
07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne-Libramont et l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française «L'Embellie» de Bertrix
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation dans le cadre de la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Molenbeek-Saint-Jean
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège
15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia à Montegnée dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé «Escale 1» à Ottignies
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres du personnel visés à l'article 29bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 7 au sein de l'école communale d'enseignement fondamental ordinaire de l'Orangerie et du Tilleul, sise rue du Tilleul 35, à 1300 Wavre
26/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
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