- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

Document n° 49225

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28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rationalisation et programmation (SPEC)
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