- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé

Document n° 48095

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Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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