Textes normatifs

21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025

21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

29/11/2024 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2025

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

23/11/2023 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

19/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2022 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

07/12/2021 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

04/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

03/12/2020 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021

08/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

10/12/2019 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020

20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019

12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

29/11/2018 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

10/12/2015 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015