- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

Document n° 42012

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
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Nature juridique
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