- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019

Document n°
46314
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Date de promulgation
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33098
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46286 [07/02/2019]
Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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