Textes normatifs

08/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030

21/12/2023 - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipes pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CEPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe
pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue

16/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2022-2023

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 30 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 7 juillet 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial