- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2022-2023

Document n° 51142

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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