Textes normatifs

15/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » (code 615301S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » (code 732502U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » (code 221030S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » (code 732501U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant(e) d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

05/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » (code 651220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

11/03/2024 - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

21/12/2023 - Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire

21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire

05/10/2023 - Décret introduisant le Code de la justice communautaire

31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires