- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
Document n°
52639
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
93549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge implicitement l'arrêté approuvant la section d' " Aide-ménagère " (code 810000S10S2) et non publié sur Gallilex
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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