15/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » (code 615301S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » (code 732502U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » (code 221030S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » (code 732501U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant(e) d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
05/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » (code 651220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
20/07/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
12/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
27/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation des terrains sis rue de la Paille 10-12, Bruxelles
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)
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