15/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » (code 615301S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1B - niveau élémentaire » (code 732502U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/Technicienne en électronique » (code 221030S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : coréen UE 1A - niveau élémentaire » (code 732501U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gouvernant(e) d'étage » (code 401000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » (code 401000S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
05/07/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » (code 642100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » (code 815208S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » (code 651220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » (code 755212S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » (code 651210S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
21/03/2024 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 08 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021
20/07/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
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