6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
25/08/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
27/05/2009 - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice