- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Document n° 36967

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
61275
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36137 [23/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC