- Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Document n° 34461

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
34255 [30/04/2009]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) connexe(s)
Décret II Parlement wallon 22-07-1993
Décret III COCOF 22-07-1993
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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
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