Textes normatifs

16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges

18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques » (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

12/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat de formation complémentaire en maintenance d'équipements biomédicaux » (code 240700S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

30/09/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d'enseignement de promotion sociale

13/07/2016 - Décret portant financement de l'entretien et de
l'équipement des infrastructures hospitalières
universitaires

19/07/2007 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

26/04/2007 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

28/04/2004 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement secondaire technique et professionnel