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- Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Document n°
32083
Date de promulgation
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41126
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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