- Décret portant financement de l'entretien et de
l'équipement des infrastructures hospitalières
universitaires

Document n°
42850
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Date de promulgation
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59431
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43080 [05/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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