Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et accordant dérogation, pour 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II