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TEXTE NORMATIF | N°25430 |

- Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25431 |

- Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24777 |

- Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

  • En vigueur
  • Protocole
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°26293 |

- Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°25188 |

- Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et
sur le développement des entreprises culturelles

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23211 |

- Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23856 |

- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de désignation des représentants des Communautés et des Régions au comité d'orientation et au comité scientifique sur le budget économique constitués par les articles 115 et 116 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23708 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23510 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23515 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23224 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26393 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23305 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23173 |

- Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23183 |

- Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la problématique des transports scolaires entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22561 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22611 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en œuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°21820 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°21821 |

- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20367 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 18 mars 1996 portant assentiment de l'accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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