Textes normatifs

06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)

16/05/2024 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

01/03/2023 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

18/11/2022 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

25/05/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

26/04/2022 - Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française

23/12/2021 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

25/03/2021 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Céline LECONTE)

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

14/02/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

15/12/2011 - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

20/10/2011 - Décret relatif à la lutte contre le dopage