03/07/1991 - Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
30/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
15/05/1977 - Arrêté ministériel classant les orientations d'études de l'enseignement secondaire de type I dans les diverses formes de l'enseignement secondaire
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
17/12/1970 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social.
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
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