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24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire
28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire
30/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à deux établissements scolaires de l'enseignement secondaire ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019
29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre
11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire
31/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire
06/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
19/07/2017 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire
16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de subventionnement pour un établissement d'enseignement secondaire
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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