- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 42064

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Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
38959 [16/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
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