- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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44588
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Date de promulgation
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96205
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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