Textes normatifs

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (MEUNIER)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (COLSON)

20/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

29/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait

28/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

25/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction

24/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance