- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons

Document n° 51809

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
9613
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
41707 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de MONS
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC