- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

Document n°
52492
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Date de promulgation
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43522
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
49446 [15/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue
Abroge

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Textes de référence
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
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Thèmes
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