- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

Document n° 43475

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Abroge
41741 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
33927 [08/01/2009]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
41160 [05/03/2015]
Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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