Textes normatifs

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

17/07/2020 - Décret visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires relevant des classes 1 a 10 en vertu du classement établi par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

17/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination (Baillieux, Cornet, Herman, Jennes, Lampe, Nelisse, Parmentier, Walthery, Deneubourg, Dupont, Duroy, Janvier, Moyen, Ries, Villes, Yonkerque)

20/12/2011 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

19/07/2011 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

15/12/2010 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

17/12/2009 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

17/12/2003 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française