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ACTE DE DELEGATION | N°90842 |

- AD-SG-0954 - M.B. 15/02/2024 page 20394 - Acte de délégation - Olivier MAZY - François TRICARICO - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général du Développement durable et des Politiques transversales - Pôle Développement durable - Direction des Relations internationales

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52854 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 03 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46015 |

- Circulaire 7007 - Diffusion des résultats relatifs aux évaluations externes non certificatives en initiation scientifique 2018-2019 dans l'enseignement primaire
[Cette circulaire complète la circulaire 6528 du 13/02/2018]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°45424 |

- Circulaire 6872 - Diffusion des pistes didactiques relatives aux évaluations externes non certificatives en mathématiques 2017-2018

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°45355 |

- Circulaire 6804 - Organisation des évaluations externes non certificatives en formation scientifique en 2018-2019 dans l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°15921 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16709 |

- Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l’enseignement en Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20010 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20984 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant une Chambre de recours des agents du Commissariat général aux Relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20993 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20995 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au Commissariat général aux Relations internationales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20289 |

- Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20187 |

- Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20197 |

- Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20303 |

- Décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du travail lors de sa 69ème session

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20317 |

- Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'Accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur, le 17 novembre 1990 et modifié par l'Accord de coopération du 2 avril 1992

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20321 |

- Décret portant approbation de l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20325 |

- Décret portant approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22559 |

- Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°22560 |

- Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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