- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Document n° 20993

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14502
Est modifié par
31497 [01/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
29804 [10/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française
29581 [18/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
34117 [05/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Modifie
1427 [02/04/1975]
Arrêté royal relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes
Abroge
20971 [03/12/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
31497 [01/12/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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