Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

14/10/2021 - Décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020

25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre

27/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2017 - 2018

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2017-2018 et 2018-2019

20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019

08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

30/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau

05/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie

05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 février 2012 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015