Textes normatifs

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire

16/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres

08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 3e année de l'enseignement primaire

26/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2021-2022 en mathématiques en 5e année de l'enseignement primaire

20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire

14/03/2019 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

20/03/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

14/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

18/07/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

02/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

22/02/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

26/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

08/02/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école

20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école