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10/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat
10/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022
11/05/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
26/03/2021 - Classement de biens culturels mobiliers (A.M. 26-03-21 - 23-04-21 - 25-05-2021)
21/02/2021 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
11/02/2021 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021
02/07/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 23 relatif à l'annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
02/02/2020 - Classement de biens culturels mobiliers
17/01/2020 - Enregistrement d'armoirie de personne physique
20/11/2019 - Classement de biens culturels mobiliers
25/10/2019 - Classement de biens culturels mobiliers
21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
10/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2019-2020 et 2020-2021
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
15/05/2019 - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
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