- Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

Document n° 47186

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Textes de référence
28754 [12/05/2004]
Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
35940 [14/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
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