- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 23 relatif à l'annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Document n°
48154
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Date de promulgation
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44618
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
47661 [17/03/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48289 [27/08/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Épreuve externe (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Épreuve externe (FOND)
Enseignement en général » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
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