Textes normatifs

20/07/2023 - Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

10/12/2015 - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

28/08/1977 - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française