Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias

27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

12/02/1976 - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués