- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

Document n°
9008
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Date de promulgation
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4386
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
1896 [02/08/1973]
Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
9009 [12/07/1977]
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués [Non publié au Moniteur belge]
15798 [17/10/1990]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
38283 [31/08/1978]
Circulaire - Objets fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul - Comptabilité
38282 [25/05/1978]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaires antérieures A/76/13 du 20 avril 1976 et A/77/23 du 28 juillet 1977
38090 [28/07/1977]
Circulaire - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977, exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
38089 [20/04/1976]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
37162 [22/05/2012]
Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
21170 [27/02/1997]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
17137 [01/10/1992]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
16560 [10/10/1991]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
15994 [15/02/1991]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
15365 [07/02/1990]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
15145 [30/10/1989]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
13800 [05/11/1987]
Circulaire - Sections ou options groupées "Hôtellerie"
12438 [30/10/1986]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
12028 [28/02/1986]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
10876 [07/01/1985]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
9656 [26/08/1983]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie" - Références : Circulaires A/77/23 du 28.07.77 et B/83/2/N du 2.02.83
9162 [02/02/1983]
Circulaire - Sections ou options groupées "hôtellerie"
998 [28/06/1978]
Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaire ES/2/64 du 24 juin 1976 - Arrêté ministériel du 2 mai 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné du 12 juillet 1977
Est indiqué comme texte connexe par
999 [02/05/1978]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
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