Textes normatifs

15/02/2024 - Décret relatif aux subventions accordées en vue de renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins enseignement qualifiant - formation - emploi

17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

28/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

06/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclue le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

13/02/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap

01/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française