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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi

Document n°
41086
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12865
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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