- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

Document n° 29304

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28445 [28/01/2004]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
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