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19/09/2024 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signatures en matière de marchés publics
16/07/2020 - Décision du Conseil WBE en matière de délégations de compétences et de signature en matière de marchés publics
13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification
23/06/2011 - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
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