23/06/2011 - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française