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26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013
06/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
01/12/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
08/11/2011 - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de Bruxelles
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman
18/10/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
01/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2011-2012
01/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2011-2012
26/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire
29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011
26/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)
30/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique
11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009 - 2010)
30/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » (code 298320U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
30/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale » (code 983148S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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