- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rétrocession au Gouvernement de la Communauté française du capital-périodes complémentaire aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration temporaire totale, l'intégration temporaire partielle et l'intégration permanente partielle

Document n° 37982

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28737 [03/03/2004]
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
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