- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
Document n° 36690
Date de Moniteur
Page Moniteur
37812
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-