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21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe» (code 980406U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support» (code 980408U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité» (code 980410U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données» (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
24/11/2021 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
11/10/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en immobilier» (code 715800S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
01/09/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes» (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
01/09/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en droit» (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
01/09/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en international business» (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
01/09/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en management de la logistique» (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
16/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2021-2022
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière (Christophe MELON)
08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones» (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court